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Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Décision Souveraine en date du 27 août 2021 portant nomination des membres du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) ».
Par Décision Souveraine en date du 27 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour une durée de trois ans, les membres du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la ...
Par Décision Souveraine en date du 27 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour une durée de trois ans, les membres du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la ... Décision Souveraine en date du 27 août 2021 portant nomination des membres du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) ». ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Décision Souveraine en date du 5 octobre 2022 portant nomination d'un membre du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) » et conférant l'honorariat.
Par Décision Souveraine en date du 5 octobre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 26 août 2024, Trésorier du Comité de Direction de l ...
Par Décision Souveraine en date du 5 octobre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 26 août 2024, Trésorier du Comité de Direction de l ... Décision Souveraine en date du 5 octobre 2022 portant nomination d'un membre du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) » et conférant ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2020.
;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2020, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 4 février 2022 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2020, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 4 février 2022 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2020. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Décision Souveraine en date du 21 janvier 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2017.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2017, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 5 mars 2019 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2017, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 5 mars 2019 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 21 janvier 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2017. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Décision Souveraine en date du 18 juillet 2019 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2016, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2018 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2016, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2018 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 18 juillet 2019 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2018, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 3 avril 2020 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2018, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 3 avril 2020 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Souveraine en date du 6 juillet 2023 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2021.
;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2021, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 8 février 2023 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2021, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 8 février 2023 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 6 juillet 2023 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2021. ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Décision Souveraine en date du 25 avril 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2019.
;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2019, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 1er avril 2021 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2019, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 1er avril 2021 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Décision Souveraine en date du 25 avril 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2019. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013
gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2013, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 février 2015 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour les ... gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2013, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 février 2015 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour les ... Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013 ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Décision Souveraine en date du 15 octobre 2018 autorisant les officiers, sous-officiers et sapeurs du Corps des sapeurs-pompiers de Monaco à porter, sur leur tenue d'uniforme, une fourragère tressée aux couleurs de l'Ordre de Saint-Charles.
militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.229 du 19 juin 2009 décernant l'Ordre de Saint-Charles à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les officiers ... militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.229 du 19 juin 2009 décernant l'Ordre de Saint-Charles à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les officiers ... Décision Souveraine en date du 15 octobre 2018 autorisant les officiers, sous-officiers et sapeurs du Corps des sapeurs-pompiers de Monaco à porter, sur leur tenue d'uniforme, une fourragère tressée ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Décision Souveraine en date du 31 juillet 2009 nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 8 des statuts de l’Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 8 des statuts de l’Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Décision Souveraine du 11 décembre 2001 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1999
sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... Décision Souveraine du 11 décembre 2001 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1999 ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Décision Souveraine en date du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.
, descendants directs, collatéraux),
2°/ Aux membres de Notre Gouvernement :
- Le Ministre d'État,
- Les Conseillers de Gouvernement-Ministres,
3°/ À nos Ministres Plénipotentiaires,
4°/ Aux membres de Notre ... , descendants directs, collatéraux),
2°/ Aux membres de Notre Gouvernement :
- Le Ministre d'État,
- Les Conseillers de Gouvernement-Ministres,
3°/ À nos Ministres Plénipotentiaires,
4°/ Aux membres de Notre ... Décision Souveraine en date du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service. ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Décision Souveraine en date du 7 décembre 2007
relative à la clôture des comptes de l'exercice 2005
février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014.
gestion financière de l'Etat pour l'exercice 2014, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mars 2016 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'Etat pour l'exercice 2014, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mars 2016 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...